Non aux PPP | communiqués

Lettre d’opinion sur l’entente de principe de l’Accord Canada-UE

2013-10-30T14:21:11-04:00

Une version abrégée de ce texte est disponible dans LE DEVOIR du lundi, 28 octobre 2013, ainsi que dans LA PRESSE du mardi, 29 octobre 2013 (cliquer sur les liens pour y accéder).

UN DÉBAT DÉMOCRATIQUE EST NÉCESSAIRE

Les élections fédérales de 1988 semblent tellement loin aujourd’hui que nous avons oublié qu’elles avaient porté essentiellement sur la signature de l’Accord de libre-échange Canada – États-Unis (ALÉ). Est-il révolu ce temps où la signature d’un accord international de cette ampleur constituait un enjeu de société majeur ? C’est ce que les gouvernements Harper et Marois voudraient nous faire croire alors que l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) est l’accord ayant la plus grande portée politique et économique que nous ayons envisagé depuis ce fameux ALÉ.

Mais la population canadienne et québécoise n’en sait pas grand-chose et nos gouvernements ne semblent pas vouloir qu’elle en sache plus, ni qu’elle puisse en débattre de manière informée. Le profond secret entourant cet accord est inacceptable et il est, malheureusement, proportionnel aux efforts de propagande du gouvernement Harper. Le 18 octobre, en signant une entente de principe, Stephen Harper et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso n’avaient rien d’autre à offrir que deux brefs paragraphes de louanges et aucun texte finalisé.

C’est pourquoi nous nous levons aujourd’hui pour demander le respect d’un minimum de démocratie. Nous demandons que le texte de l’AÉCG soit rendu public et accessible au débat parlementaire dès maintenant. Nous demandons que les règles d’adoption des accords commerciaux internationaux, trop contraignantes et anti-démocratiques, soient modifiées afin de permettre un débat de société sur les différents éléments de cet accord. Un dépôt de vingt et un jours au parlement canadien sans possibilité d’amendements, et deux heures à l’Assemblée nationale du Québec, sont nettement insuffisants.

Le gouvernement Harper parle des négociations les plus transparentes jamais vues, mais si ce n’était de certains textes coulés, nous n’en saurions à peu près rien. Et c’est une autre fuite, cette fois ébruitée de façon stratégique par le négociateur Pierre-Marc Johnson lui-même pour soutirer au fédéral une vague promesse de compensation, qui nous a permis d’apprendre que les producteurs fromagers du Québec seraient les premières victimes des tractations de dernière minute, et que par ricochet l’un des piliers du système de gestion de l’offre serait ébranlé par une importation massive de fromages européens.

Ouvrir des portes ouvertes

Les avantages de l’accord sont loin d’être évidents. D’une part, depuis 1994, les entreprises canadiennes ont déjà accès aux marchés publics sous-nationaux européens grâce à l’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), « dans les mêmes conditions que les entreprises européennes » précisait le Commissaire européen au commerce Karel De Gucht en 2012. D’autre part, après pondération selon les échanges, les produits canadiens faisaient l’objet en 2007 d’un tarif moyen de 2,2 % à l’accès au marché de l’UE. Les documents du gouvernement fédéral qui vantent l’élimination de 98 % des tarifs douaniers déforment la réalité et cachent des gains bien minces.

C’est dans ce cadre qu’il faut considérer l’ouverture de nos propres marchés publics : on les ouvre aux Européens qui eux ne concèdent rien en retour, une concession majeure faite par nos gouvernements dans ces négociations. L’ouverture de 80% de nos marchés publics municipaux et provinciaux, incluant près de la moitié des contrats d’Hydro-Québec, fleuron de l’économie québécoise, devront « faire l’objet d’appel d’offres auxquels pourraient participer des entreprises européennes », nous apprend Le Devoir du 22 octobre, qui souligne aussi que cela s’applique aux contrats de produits et services, de services publics et d’infrastructure.

Le gouvernement du Québec doit expliquer à la population québécoise si une telle ouverture des marchés publics ne nous prive pas d’importants leviers de développement économique local. En effet, il deviendra « impossible, pour une province ou une municipalité, de favoriser les entreprises nationales, les entreprises dont les actionnaires sont des nationaux ou les entreprises faisant affaire localement », avançait un RAPPORT DE L’IREC en janvier 2011.

Il sera également difficile d’orienter les investissements étrangers en fonction d’objectifs environnementaux ou de création d’emplois de qualité, sous peine d’être poursuivis par les multinationales devant des tribunaux internationaux non imputables. Compte tenu que l’AÉCG reconduit les mesures controversées de protection des investissements de l’ALÉNA, nous sommes d’avis qu’il accordera des droits excessifs aux entreprises européennes qui pourront contester les politiques d’intérêt public sous prétexte qu’elles portent atteinte à leurs "droits" de faire des profits. L’actuelle poursuite de l’entreprise LONE PINE RESOURCES pour 250 millions $ contre le moratoire du Québec sur les gaz de schiste illustre bien ce danger.

Santé exclue ?

L’une des rares choses que les gouvernements ont osé confirmer sans subterfuges est le prolongement de la durée de protection des brevets pharmaceutiques. Cette mesure va entraîner une hausse du prix des médicaments pour le système de santé du Québec de l’ordre de 773 millions de dollars par an selon l’Association canadienne du médicament générique, alors qu’ici on paie près de 30 % de plus que la moyenne des pays de l’OCDE pour nos médicaments.

Outre le fardeau de cette concession sur le dos des personnes malades, le gouvernement fédéral nous indique que les soins de santé, l’éducation publique et d’autres services sociaux sont exclus du champ d’application de l’accord. Or, comment le gouvernement définit-il ces services et dans quelles conditions garantit-on leur exclusion ? Selon l’OMC, les « services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental » sont protégés mais uniquement s’ils ne sont pas offerts en concurrence avec d’autres fournisseurs ni sur une base commerciale. Dans le contexte québécois, où par exemple le système de santé public est de plus en plus en concurrence avec des établissements de médecine privée, est-ce que l’AÉCG ne favoriserait pas l’accroissement de ces services privés au détriment du secteur public plutôt que l’inverse ?

Transparence et débat public

Clairement, on ne nous a pas encore donné l’heure juste concernant l’AÉCG entre le Canada et l’UE. Les concessions s’annoncent importantes et il est inquiétant de constater que la stratégie des provinces est désormais de continuer à négocier avec les Européens en demandant des compensations à un gouvernement conservateur qui entretient les pires relations fédérales-provinciales de l’histoire du pays. Chose certaine, les textes doivent être rendus publics au plus vite et un véritable débat public à la hauteur des enjeux doit s’engager.

Pour le moment, à voir Stephen Harper déployer ses ministres aux quatre coins du Canada pour vendre cet accord dont le texte reste secret, nous avons l’impression qu’il reprend la stratégie d’un certain Brian Mulroney, révélée par Murray Dobbin dans La grande fumisterie : « La stratégie [relative à l’Accord de libre-échange avec les États-Unis] devrait moins viser à renseigner la population qu’à lui donner l’impression qu’il s’agit d’une bonne initiative. Autrement dit, il faut lui vendre l’idée. Il est probable que plus on exposera cette question au grand jour, plus la population s’y opposera. Grâce à un programme de communication bien exécuté, on peut réussir à entretenir une indifférence salutaire de la part de la majorité des Canadiens. »

*Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)
*Michel Lambert, directeur général d’Alternatives
*Carolle Dubé, présidente de l’Alliance du Personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
*Dominique Bernier, AmiEs de la Terre de Québec
*Denis Labelle, président de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)
*Claude Vaillancourt, président d’Attac-Québec
*François Vaudreuil, président de la Centrale des Syndicats Démocratiques (CSD)
*Véronique Laflamme, Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics
*Jacques Létourneau, président de la Confédération des Syndicats Nationaux (CSN)
*Suzanne Audette, 2e vice-présidente du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN)
*Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec (FFQ)
*Régine Laurent, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
*Daniel Boyer, secrétaire général de la Fédération des Travailleurs et Travailleuses du Québec (FTQ)
*François Saillant, coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
*Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés
*Angèle Laroche, présidente de L’R des centres de femmes du Québec
*Caroline Toupin, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ)
*Vania Wright-Larin, Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches (RÉPAC 03-12) *Bruno Massé, coordonnateur général du Réseau québécois des Groupes écologistes (RQGE)
*Denis Bolduc, secrétaire général du Syndicat canadien de la Fonction publique Québec (SCFP-Québec)
*France Latreille, directrice de l’Union des Consommateurs
*Benoît Girouard, président de l’Union paysanne

Disponible à l'adresse suivante: http://rqic.alternatives.ca/spip.php?article118&lang=fr

Accord de libre-échange Canada-Union européenne (AÉCG) Harper annonce une entente: le RQIC demande de lever le secret et exige un débat public informé

2013-10-17T14:34:57-04:00

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

(Montréal, 16 octobre 2013) - Dans son Discours du Trône, Stephen Harper a annoncé que le Canada et l’Union européenne sont sur le point de conclure une entente de principe concernant l’Accord économique et commercial global (AÉCG). Mais le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), qui suit les pourparlers depuis plusieurs années, a tôt fait aujourd’hui de rappeler le grand déficit démocratique qui entoure cet accord depuis le tout début. « Cet accord de libre-échange s’est négocié dans un manque de transparence flagrant et inacceptable. Très peu d’organisations de la société civile ont été consultées tandis que le lobby des grandes entreprises aurait joui d’un accès privilégié », a affirmé Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du RQIC. Les séances de négociation se sont en effet déroulées derrière des portes closes et aucun des textes de l’accord n’a été rendu public, bien que des fuites en ont révélé des versions préliminaires, inquiétantes à souhait. Les quelques séances d’information, organisées au Québec et à Ottawa avec les négociateurs en chef, n’ont pas permis de répondre aux interrogations de la société civile ni d’offrir de garanties quant aux craintes légitimes qui ont été exprimées.

« Comment peut-on annoncer la conclusion imminente de l’accord sans dévoiler avec précision l’issue des dernières tractations et concessions aux Européens dans des domaines névralgiques pour la société, comme le coût des médicaments, l’intégrité des services publics, la gestion de l’offre en agriculture, les pouvoirs excessifs accordés aux investisseurs étrangers ? », s’interroge M. Serinet. « L’annonce nous maintient dans la noirceur et constitue une gifle de plus à la démocratie », s’indigne le porte-parole.

Les analyses des textes préliminaires indiquent que l’AÉCG aura pour effet de hausser le prix des médicaments par une prolongation des brevets pharmaceutiques. « On ne peut prendre au sérieux un gouvernement conservateur qui prétend agir pour le bien des consommateurs d’un côté, et qui annonce de l’autre un accord de libre-échange qui maintiendra le prix des médicaments élevé plus longtemps avant que des génériques puissent être produits à moindre coût », dénonce M. Serinet. Partie prenante aux négociations, le gouvernement du Québec permettrait l’accès à ses marchés publics — y compris ceux d’Hydro-Québec – et à ceux des municipalités aux compagnies européennes. « Est-ce que la population québécoise est d’accord pour qu’on abandonne d’importants leviers qui permette de stimuler l’économie du Québec et le développement des régions ? », se demande le porte-parole. Une disposition sur la protection des investissements étrangers rendrait nos gouvernements vulnérables aux poursuites des grandes compagnies étrangères même quand il s’agit de décisions légitimes des gouvernements pour protéger l’environnement, comme le cas Lone Pine le révèle. Cette entreprise américaine poursuit le gouvernement canadien pour 250 millions de dollars pour le moratoire imposé par Québec sur l’exploration du gaz de schiste dans le golfe du Saint-Laurent, et ce, en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA, un chapitre qui a son équivalent dans l’AÉCG.

« L’AÉCG constitue une menace à notre souveraineté et mettra dans une camisole de force les éluEs et leur capacité de gouverner pour l’intérêt public », ajoute le porte-parole du RQIC. « Nous demandons au gouvernement Marois de faire preuve de retenue et de ne pas signifier son agrément à une éventuelle entente de principe, comme le lui demandera le fédéral. Il doit avant tout rendre public le texte de l’accord et, compte tenu des enjeux pour le Québec, il doit engager un large débat public dans les meilleurs délais, avant sa ratification », exige le RQIC. Le gouvernement du Québec a la responsabilité de convaincre la population des avantages que nous retirerons à la signature d’un tel accord, au-delà d’une fausse promesse d’accès à un marché de 500 millions d’habitants puisque celui-ci nous est déjà largement accessible, grâce à des tarifs douaniers très bas. « Si cet accord promet d’être aussi bénéfique que le prétendent les gouvernements canadien et québécois, pourquoi ne pas le rendre public et permettre un débat informé sur la question ? D’ailleurs, cela devra être un enjeu central des prochaines élections provinciales au Québec », a conclu M. Serinet.

Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) est une large coalition multisectorielle regroupant plus de vingt organisations sociales du Québec, provenant des milieux syndicaux, communautaires et populaires, étudiants, environnementaux, de femmes, de droits humains, et de développement international. Les organisations membres du RQIC représentent plus d’un million de personnes.

AÉCG : Cheval de Troie!

2013-06-27T14:58:42-04:00

À QUEL PRIX? AU NOM DE QUI?

Monsieur Charest, la population québécoise a le droit de savoir ce que cache l'AÉCG!

Rassemblement devant l'Assemblée nationale : JEUDI, 8 DÉCEMBRE 2011, 12h30

Juste avant que le négociateur en chef de l'AÉCG pour le Québec, Pierre-Marc Johnson, ne comparaisse devant la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, à 15h.

Le déficit démocratique ne peut plus durer, pour un débat public sur l'AÉCG, maintenant!

Signez la pétition en ligne sur le site de l'Assemblée nationale : http://tinyurl.com/petitionaecg

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Avis aux médias

2013-06-27T14:58:02-04:00

L'Agence de santé et de services sociaux de la Montérégie sommée de répondre aux familles des résidants du CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf

LONGUEUIL, QC, le 13 juin 2011 /CNW Telbec/ - Des proches de personnes âgées hébergées au CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf et des représentants de plusieurs organisations qui appuient leurs demandes s'adresseront aux médias avant de se présenter devant les membres du conseil d'administration de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie. Au cours de la période de questions de cette réunion, prévue le mardi le 14 juin à 19 h, ils entendent questionner l'Agence sur le suivi qu'elle s'est engagée à assurer le 24 mai dernier, lors d'une rencontre commandée par le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Devant les médias, les représentantes des familles inquiètes témoigneront des manquements graves qu'elles ont observés dans les soins offerts aux résidants de cet établissement et des pressions qu'elles ont subies depuis que leurs critiques ont été rendues publiques. Le 9 juin à Québec, elles ont réclamé du ministre Yves Bolduc une nouvelle intervention auprès de l'Agence.

Quoi : Point de presse précédant le conseil d'administration
Qui : Des représentants des familles de résidants du CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf, de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR), de la Coalition Montérégie sans PPP, de Médecins québécois pour un régime public (MQRP) ainsi que Martine Ouellet, députée de Vachon
Quand : 14 juin, 18 h 15
Où : Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie - 1255, rue Beauregard à Longueuil

Les membres de la Coalition Montérégie sans PPP sont : l'Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-Montérégie), la Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie (TCGF-M), la Table régionale des organismes communautaires et bénévoles de la Montérégie (TROC), l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le Syndicat des enseignants du Haut-Richelieu (CSQ).

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Alliance sociale - Manifestation 12 mars

2013-06-27T14:54:44-04:00

Un budget équitable, une question de choix!
Alliance sociale
Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics
12h00
Place du Canada
Montréal
Métro Peel ou Bonaventure
http://www.alliancesociale.org/

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Victoire éclatante pour le service public

2013-06-27T14:53:29-04:00

Collecte des ordures

La Ville de Sherbrooke a annoncé mercredi qu’à partir du 5 avril, ses cols bleus, membres du SCFP 2729, vont assurer la collecte des ordures sur tout le territoire. Ce service, dans les banlieues fusionnées, ne sera donc plus confié à des sous-traitants.

Le raisonnement est simple et logique : la Ville a comparé les coûts et conclu qu’avec les cols bleus, elle économiserait 750,000$ par année, un écart remarquable pour une municipalité de 155,000 habitants.

Selon le quotidien La Tribune, ce montant est l’équivalent d’une hausse de taxes de 0,5% à Sherbrooke.

Toujours selon La Tribune, l’étude de la Ville a divisé les banlieues en deux lots et a établi les coûts de collecte par porte à 35 et 31$ pour le plus bas soumissionnaire privé, contre 17 et 13$ pour les cols bleus.

En septembre 2010, une fuite de documents de l’administration municipale permettait d’entrevoir la possibilité de telles économies. Les cols bleus avaient réclamé que la Ville mène l’étude jusqu’au bout et leur accorde le travail s’il était démontré qu’ils peuvent l’accomplir à coût égal ou moindre.

À la surprise générale, le maire Bernard Sévigny a dévoilé les résultats et pris la décision qui s’imposait pour ses citoyens. Michel Murray, conseiller au Syndicat des cols bleus de Sherbrooke, a chaudement applaudi ce signal, qu’il perçoit à la fois comme le meilleur choix dans l’intérêt des citoyens et comme un geste de bonne volonté dans un contexte de négociation.

En effet, les cols bleus de Sherbrooke sont sans contrat de travail depuis le 31 décembre 2007. Ils ont tenu 13 jours de grève de la fin décembre au début de janvier dernier. Neuf autres journées de grève sont planifiées du 26 février à minuit et une, jusqu’au 6 mars à 23h59. Par contre, le syndicat s’engager à annuler la grève et à accepter une durée de convention collective de sept ans si la Ville accepte quatre clauses de parité avec ses autres syndiqués. À suivre.

Voir l'article sur le site du SCFP-Québec: Collecte des ordures à Sherbrooke - Victoire éclatante pour le service public

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Le projet Communautés bleues est lancé

2013-06-27T14:50:16-04:00

La protection de l’eau, ça nous appartient !

La Coalition Eau Secours!, le Conseil des Canadiens et le SCFP annoncent le lancement du Guide du projet Communautés bleues du Québec. Ce projet met à profit dix ans de travail des comités Eaux aguets en collaboration avec de nombreux autres groupes, pour protéger les services publics d’approvisionnement en eau et défier l’industrie de l’eau embouteillée. Une Communauté bleue est une collectivité qui adopte un cadre communautaire sur l’eau afin de reconnaître l’eau comme bien commun, n’appartenant à personne en particulier et comme étant la responsabilité de toutes et de tous. Les ressources en eau douce du Québec sont de plus en plus polluées par des activités industrielles, agricoles et municipales non durables et elles s’épuisent.

«L’eau est essentielle à la vie, elle doit être régie par des principes qui assurent une utilisation raisonnable, une distribution égale et un traitement responsable afin de la préserver pour la nature et les générations futures» nous dit Martine Chatelain, présidente d’Eau Secours!, La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau. Le guide du projet Communautés bleues a été créé afin d’aider les militantes et militants communautaires ainsi que les dirigeantes et dirigeants locaux à protéger les ressources en eaux communes devant les pressions accrues pour la mettre en vente et privatiser les services d’approvisionnement en eau.»

Le projet Communautés bleues demande aux municipalités d’adopter un cadre communautaire sur l’eau en :

reconnaissant l’eau comme étant un droit de la personne;
faisant la promotion de services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées financés et exploités par le secteur public, et lui appartenant;
interdisant la vente d’eau embouteillée dans les établissements publics et lors d’événements municipaux;
interdisant la fluoration de l'eau potable;

« L’ONU a reconnu l’eau comme un droit de la personne lors de l’été 2010, après plus de dix ans de débats et malgré les efforts du Canada qui a activement freiné cette adoption, affirme Mark Calzavara du Conseil des Canadiens. Les municipalités sont responsables de la qualité de l’eau, de l’alimentation en eau, du traitement de l’eau et de sa conservation. La reconnaissance de l’eau comme étant un droit de la personne est cruciale dans la lutte pour conserver l’eau et en assurer un accès équitable à toutes et à tous.»

Les gouvernements Harper et Charest ont fait de la privatisation de l’eau un élément clef de leurs programmes en mettant les fonds publics destinés à l’infrastructure, en particulier celle de l’eau, entre les mains des entreprises privées par le biais de mécanismes de financement visant à promouvoir les PPP. Le besoin de protéger les ressources en eau et les services d’approvisionnement en eau est urgent.

L’industrie de l’eau embouteillée vend de l’eau – qui devrait être une ressource publique – pour d’importants profits, sans aucun retour à la population. La production d’eau embouteillée exerce un stress important sur les meilleures sources souterraines du territoire. Les municipalités peuvent défier l’industrie de l’eau embouteillée en assurant un accès à l’eau du robinet et en démontrant à leurs citoyennes et à leurs citoyens l’importance de protéger l’eau municipale.

La Direction de la Santé publique appuie la fluoration de l'eau potable pour prévenir la carie dentaire et verse une subvention aux municipalités qui veulent procéder à la fluoration. Or, de nombreuses études révèlent des impacts négatifs sur la santé et sur l'environnement. La fluoration imposée va à l'encontre des principes d'une bonne éthique médicale et ne respecte pas les droits et libertés individuelles.

Le guide sur le projet Communautés bleues du Québec est disponible en version papier et version internet au www.eausecours.org et par téléphone au 514-303-2212.

Disponible également ici : Guide sur le projet Communautés bleues du Québec

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Non à la commercialisation de l'eau

2013-06-27T14:40:32-04:00

Les négociations de libre-échange Canada-UE mèneront à la commercialisation de l’eau

Les systèmes publics d’eau du Canada qui font déjà face à d’énormes défis sont menacés par une importante entente de libre-échange qui est actuellement en négociation entre le Canada et l’Union européenne (UE). Une nouveau rapport rendu public aujourd’hui, Eau publique à vendre : comment le Canada va privatiser nos systèmes publics d’eau avertit que l’eau publique du Canada sera perdue si les provinces et territoires ne prennent pas immédiatement les mesures appropriées pour s’assurer que l’eau soit retirée du cadre des discussions sur la proposition d’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).

Le rapport du SCFP et du Conseil des Canadiens décrit comment l’AECG aura pour effet de rendre les systèmes municipaux publics d’eau de l’ensemble du Canada vulnérables à la privatisation. À la demande des grandes entreprises européennes à but lucratif du secteur de l’eau, les gouvernements provinciaux et territoriaux envisagent d’inclure l’eau potable et les services de traitement des eaux usées à l’ensemble des services qui seront couverts par l’AECG.

C’est le gouvernement Harper qui leur a demandé de prendre une décision finale dans ce dossier avant la prochaine ronde de négociation de l’AECG, la sixième, qui doit débuter en janvier à Bruxelles.

« L’AECG est une entente de privatisation de l’eau, affirme Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens. Notre eau publique est le sujet de négociations qui se déroulent derrière des portes closes. Nous devons agir dès maintenant, sinon un matin nous nous réveillerons et nos systèmes publics d’eau auront tous disparus. »

Le SCFP et le Conseil des Canadiens font appel aux provinces et aux territoires afin qu’ils affirment leur juridiction et qu’ils mettent l’eau public canadienne à l’abri du mépris irresponsable affiché par le gouvernement Harper pour cette ressource. Le rapport souligne que l’AECG aura pour effet d’aggraver les pressions exercées sur les municipalités et les réserves autochtones canadiennes par le financement public inadéquat et les programmes d’encouragement à la privatisation du gouvernement fédéral pour qu’elles privatisent leurs systèmes d’eau.

« Les Canadiens vouent une grande confiance aux systèmes d’eau et de traitement de l’eau qui appartiennent et sont exploités par le public, dit Paul Moist, président national du SCFP. L’eau et les autres services essentiels – comme les soins de santé, les transports en commun, les services postaux et l’énergie – sont des éléments vitaux de nos collectivités. Cette entente permettra aux plus importantes multinationales du monde de faire des profits avec l’eau du Canada. » M. Moist demande aussi aux sections locales du secteur des municipalités du SCFP d’agir pour bloquer cette entente qui est actuellement négociée sans débat public.

Les négociateurs de l’UE demandent aussi que les municipalités canadiennes et leurs services d’eau soient inclus à un chapitre de l’entente sur les achats publics. Si c'est ce qui arrive, ce sera la première fois que l’eau potable du Canada sera entièrement incluse à un traité commercial. L’objectif est donc clairement d’encourager la privatisation des systèmes publics d’eau des municipalités canadiennes.

« Les systèmes de distribution de l’eau potable et de traitement des eaux usées sont des actifs communautaires très importants. Les services d’eau potable et de traitement des eaux sont un droit de la personne et une source de vie de collectivités en santé et performantes », dit encore Mme Barlow.

Pour obtenir le rapport du SCFP et du Conseil des canadiens : Eau publique à vendre : comment le Canada va privatiser nos systèmes publics d'eau

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Le SCFP présent au Forum sur les PPP

2013-06-27T14:38:17-04:00

Les représentants du secteur municipal du SCFP seront nombreux aujourd’hui lors du Forum organisé par l’Institut pour le partenariat public-privé (IPPP). Des officiers syndicaux, ainsi que l’économiste du SCFP au Québec, seront sur place pour contrecarrer le discours jugé biaisé des promoteurs des PPP. Ils confronteront les conférenciers invités avec des démonstrations sur les inconvénients du mode PPP, notamment les coûts beaucoup plus importants du financement.

Le plus grand syndicat au pays juge d’ailleurs un peu désespérée cette tentative de l’IPPP de réanimer une idée qui est en difficulté un peu partout dans le monde, y compris au Québec. «Vous connaissez l’expression «acharnement thérapeutique» pour un malade? Ça ressemble à ça, mais ici c’est de l’acharnement idéologique, souligne Lucie Levasseur, présidente du SCFP-Québec. Il faut souffrir d’aveuglement volontaire pour ne pas constater que les PPP sont critiqués et abandonnés peu à peu dans la plupart des pays de l’OCDE. Les exemples d’échecs sont légion parce que c’est simplement une mauvaise idée au départ.»

En ce sens, plusieurs experts dont John Loxley de l’Université de Winnipeg ou Pierre J. Hamel de l’INRS, concluent au coût trop élevé pour les contribuables des projets réalisés en mode PPP. En effet, le financement privé coûte toujours plus cher que le financement public. Les organismes publics, les États ou les municipalités peuvent obtenir des taux d’intérêt plus bas que les entreprises privées. Pour le PPP du Centre de recherche du CHUM, Dominion Bond Rating Service (DBRS) rapportait que le consortium Accès Recherche Montréal L.P. paiera son emprunt à 7,067 % alors que le gouvernement aurait pu obtenir un prêt à un taux inférieur à 5 %. De plus, la crise financière de 2008 a augmenté cet écart entre le privé et le public puisque ce dernier est considéré comme moins risqué. En mai dernier, c’était au tour de Pierre Beaudoin de Bombardier de remettre en question le modèle des PPP qui «ne devraient pas être une solution globale pour les investissements dans les infrastructures parce que c'est une façon indirecte d'augmenter les impôts et les taxes».

Un fardeau pour les villes

Pour le secteur municipal, les PPP réduisent la concurrence, sont moins transparents et limitent l’imputabilité des élus selon l’expérience et les observations du SCFP. «Non seulement ça coûte plus cher et on se menotte avec des contrats de 25 ou 30 ans, mais en plus c’est un véritable nid à contestations judiciaires. On le voit à Sherbrooke avec le centre multisports qui a mal été réalisé. Le toit coule et le consortium privé s’en lave les mains. La ville est obligée de poursuivre la compagnie pour se faire rembourser les travaux», explique Claude Dubuc, président du Conseil provincial du secteur municipal (CPSM). En ce qui concerne le manque de transparence, le SCFP rappelle qu’à Beloeil, l’administration avait opté pour un PPP seulement pour ne pas avoir à consulter la population sur un emprunt. «Un des problème avec les PPP, c’est que c’est une location à très très long terme qui coûte au final bien plus cher qu’un bon achat public», insiste le président.

Toujours dans les villes, la gestion de l’eau qui avait été laissée au secteur privé a été rapatriée à l’interne dans plusieurs municipalités d’Europe dont Paris et Grenoble, ou encore Hamilton plus près de nous. D’autres exemples que les infrastructures municipales doivent demeurer sous la responsabilité et le contrôle du pôle public selon le SCFP.

Trop risqué en santé

D’autre part, dans le secteur de la santé, le vérificateur général du Québec a sévèrement critiqué les analyses de valeur ajoutée utilisée par l’Agence des PPP pour recommander au gouvernement de procéder en PPP pour les CHUs. En juin dernier, le conseil d’administration du CHUQ a d’ailleurs demandé l’abandon du mode PPP pour revenir en mode traditionnel. Et à Montréal, le projet du CHUM en PPP a pris tellement de retard et est devenu une bête si ingérable que le gouvernement a préféré attendre en 2011 avant de prendre une décision. Un retour au mode conventionnel ne serait donc pas exclu.

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Les PPP démasqués

2013-06-27T14:37:19-04:00

Les partenariats public-privé (PPP) constituent une arnaque aux yeux du SCFP, plus grand syndicat dans le secteur de la santé au Canada. Dans la foulée du rapport du vérificateur général dévoilé ce matin, le SCFP saisit la balle au bond et dénonce, avec des arguments renforcés, le choix du le mode PPP pour le projet d’agrandissement de l’Hôtel-Dieu de Québec (CHUQ). Pour l’organisation qui représente la majorité des employés du CHUQ, il est devenu évident qu’il coûtera plus cher pour les contribuables et que le projet actuel est bien trop risqué pour l’État québécois.

Le nouveau rapport de suivi du Vérificateur général du Québec critique une fois de plus les analyses de valeur ajoutée qui ont favorisé indûment le mode PPP: «Nous sommes d’avis que les analyses de la valeur ajoutée des partenariats public-privé (PPP) revues par Infrastructure Québec (IQ) pour les projets du CUSM et du CRCHUM ne permettent toujours pas de conclure que ce mode est plus économique qu’une réalisation en mode traditionnel par le secteur public.» De plus, le rapport du Vérificateur général relève deux inexactitudes dans les analyses de valeur ajoutée d’infrastructure Québec: l’indice de vétusté physique nettement exagéré et le taux d’actualisation.

Sur ce dernier point, le SCFP est sidéré par ce que révèle le vérificateur: «L’information transmise aux décideurs ayant sélectionné le PPP indique qu’une simulation des résultats avec un taux d’actualisation de 6,5% et sans déficit d’entretien et de renouvellement des actifs a été réalisée. Or, cela n’a jamais été fait. En réalité, si une telle simulation avait été réalisée, l’effet de ces deux hypothèses sur les résultats de l’analyse de la valeur aurait accru considérablement l’avantage de 10,4 millions de dollars du mode traditionnel mentionné précédemment comparativement au PPP.»

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